Publié le : 12 août 20224 mins de lecture
Depuis le mois d’octobre 2019, le décret tertiaire est entré en vigueur. Cependant, cette nouvelle législation s’applique pour les activités tertiaires ainsi que pour les bâtiments avec une surface dépassant de mille mètres carrés. Mais il s’applique aussi pour les immeubles à base mixte. D’ailleurs, afin de respecter ce décret, vous êtes obligé de suivre quelques étapes. Ainsi, la sobriété énergétique n’est assurée qu’après avoir fait toutes ces démarches. Effectivement, vous pouvez déduire que le principal but de ce décret est la réduction des consommations énergétiques.
Le domaine d’application du décret tertiaire
Le décret tertiaire ne s’applique que pour les bâtiments qui ont une surface de plus de mille mètres carrés. D’ailleurs les buildings privés ou publics construits pour des services tertiaires sont tous régis par ce décret. Sans compter que même si vous avez une entreprise dont son siège mesure deux cent mille mètres carrés, un entrepôt de marchandises mesurant deux cent trente mètres carrés et un bureau administratif de quatre-vingt mètres carrés, alors vous serez toujours obligé de respecter cette législation. Effectivement, ce dernier réglemente de diverses activités tertiaires, à savoir : les hébergements collectifs ou plus précisément les divers hôtels, les activités commerciales, les centres pénitentiaires, … D’autant plus qu’il y aussi les écoles, les administrations et d’autres secteurs primaire ou même secondaire. En d’autres termes, ceux qui sont soumis à ce décret sont la surface plancher ainsi que tout domaine d’activité. Ainsi, pour plus d’informations, vous pouvez aller sur https://www.le-decret-tertiaire.fr.
Les étapes à suivre pour respecter le décret tertiaire
Afin de respecter à la lettre le décret tertiaire, il est nécessaire de suivre quelques étapes. Tout d’abord, vous devez savoir si la surface de votre bâtiment dépasse de mille mètres carrés. De même qu’il vous faut aussi les rapports de vos consommations énergétiques durant les années précédentes. Par contre, cette étape serait aussi facile si vous aviez encore vos factures. Après avoir réuni toutes ces données, vous devez les remettre à une plateforme étatique qui est connue sous le nom d’OPERAT. En plus, vous pouvez aussi les envoyer grâce à un logiciel qui a pour objet de gérer des informations énergétiques. Enfin, vous devez établir un plan d’action. Ce dernier sera caractérisé par les travaux que vous allez faire pour respecter le décret tertiaire. Ainsi, afin d’être réglementé, il est important de respecter les démarches pour le décret tertiaire.
Les objectifs du décret tertiaire
La création du décret tertiaire se base sur de nombreux objectifs. Effectivement, cette nouvelle législation a pour but de réduire la consommation énergétique pour chaque décennie. Effectivement, le but de ce décret est la réduction de quarante et soixante pourcents de consommation en deux mille trente et deux mille cinquante. De même qu’en deux mille quarante, il a aussi fixé une baisse de cinquante pourcents. Par contre, pour respecter ces objectifs, il doit y avoir une limite concernant la consommation énergétique. Cette dernière sera mesurée en kilowattheures par mètre carré et par an. D’ailleurs, la limite de chaque bâtiment dépendra de leurs activités tertiaires. Ainsi, vous pouvez déduire que le décret tertiaire est primordial pour le respect de l’environnement.